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Actualité & Doctrine

Airbnb n'est pas un hébergeur

14 juin 2020 • Jurisprudence , Actualités
Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 5 juin 2020 est important en ce qu’il refuse à Airbnb le bénéfice du régime spécial de responsabilité des hébergeurs ; un régime trop longtemps hypertrophié et appliqué à des opérateurs du commerce électronique qui n’ont rien de simples intermédiaires techniques. Le litige peut ainsi être résumé, de manière assez simple : le propriétaire d’un appartement parisien reprochait à son... (Suite)

En l'absence d'autorisation écrite de l'auteur, l'INA bénéficie d'une présomption d'autorisation d'exploitation de ses œuvres

16 février 2020 • Actualités , Jurisprudence
Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit consiste en plusieurs prérogatives, telle que celle prévue à l’article L. 212-3 du même code, selon lequel “sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction... (Suite)

Blocage d'un site Web contrefaisant sur le fondement de la LCEN

10 février 2020 • Actualités , Jurisprudence
Les juristes le savent, toute demande formulée devant un juge doit être assise sur une règle de droit que l’on appelle son fondement. Le droit étant complexe, il arrive parfois qu’une demande puisse avoir plusieurs fondements concurrents. Il faut alors choisir. Heureusement, ce choix est facilité par certains principes généraux qui orientent le raisonnement juridique. Le principe specialia generalibus derogant, enseigné aux étudiants dès la première année en fac de... (Suite)

Un hébergeur jugé responsable des commentaires dénigrants d'Internautes

2 février 2020 • Actualités , Jurisprudence
La liberté d’expression, on en use, mais l’on n’en abuse pas. La frontière entre le droit de s’exprimer et l’abus de ce droit est subtile, parfois incertaine, généralement mal connue de l’auteur des propos litigieux. Mais il faut la connaître, pourtant, lorsqu’on s’exprime sur Internet, où d’aucuns ont pris l’habitude de s’abriter derrière une apparence d’anonymat pour dire l’inavouable. Tel est l’enseignement du jugement rendu le 16 décembre 2019 par... (Suite)

Quelques précisions du Conseil d'État sur le déréférencement des données sensibles

12 janvier 2020 • Actualités , Jurisprudence
L’article 17 du RGPD donne le droit aux personnes concernées d’obtenir des moteurs de recherche, sous certaines conditions, le déréférencement des pages Web contenant leur données personnelles. Il est en effet bien souvent plus aisé de formuler une demande unique de retrait des données auprès d’un moteur de recherche en position dominante –Google– que de diviser ses poursuites contre les divers éditeurs des sites Web litigieux. En cas de succès,... (Suite)

L'internationalité du droit à l'oubli est une question de proportions

25 septembre 2019 • Actualités , Jurisprudence
Dans son arrêt Google Spain du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne découvrait le droit à l’oubli, qui permet à chaque personne dont les données personnelles sont indexées par les moteurs de recherche, et rendues publiques sur le Web, d’en solliciter le déréférencement. Ce droit fut consacré en 2016 par le législateur européen, à l’article 17 du RGPD. Le droit à l’oubli n’a rien d’absolu et... (Suite)