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Concurrence

2 Févr

Un hébergeur jugé responsable des commentaires dénigrants d'Internautes

Le jugement rendu le 16 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Paris est riche d'enseignements sur les conditions et les conséquences de l'action en responsabilité pour dénigrement et sur son articulation avec le régime spécial de responsabilité des intermédiaires techniques d'Internet.

Actualités ,  Jurisprudence Internet ,  Responsabilité ,  Concurrence Lire la suite
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