• Tordjman Rouche Florimond

    Conseil & Contentieux.
    Avocats au barreau de Paris
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Nos engagements

Nous mettons notre expertise juridique à votre service pour vous fournir des conseils stratégiques et défendre au mieux vos intérêts en justice. Nous sommes disponibles et réactifs, transparents sur nos honoraires et nous veillons au strict respect du secret professionnel.

Nos compétences

Internet & Nouvelles technologies

Responsabilité sur Internet, diffamation, atteintes à la vie privée et droit à l'oubli, commerce électronique et contrats, presse en ligne...

Droit du travail

Embauche, rédaction et exécution du contrat de travail, rupture conventionnelle, procédures disciplinaires, licenciements...

Droit de la famille

État civil, contrats de mariage, mariages internationaux, divorces conventionnels et judiciaires, liquidation du régime matrimonial, successions, partage des invidisions...

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique, marques et brevets, dessins et modèles, contrefaçon, cession d'œuvres...

Droit des sociétés

Création de sociétés et rédaction des statuts, cession de sociétés et de parts sociales, assemblées générales, litiges entres associés, baux commerciaux...

Droit de la copropriété

Rédaction et mise à jour des réglements de copropriété, litiges entre copropriétaires, troubles du voisinage...

RGPD / Données personnelles

Audit de conformité RGPD et mise en conformité, analyses d'impact, délégué à la protection des données (DPO)...

Droit européen

Contentieux européens et application des règles du droit de l'Union Européenne.

Droit international privé

Contrats et litiges internationaux.

Actualités & Doctrine

Actualités juridiques et articles de doctrine écrits par les avocats du cabinet dans leurs domaines d'expertise

La cybersurveillance généralisée est interdite par le droit européen

L'arrêt du 6 octobre 2020, rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l'Union Européenne, interprète la directive 2002/58/CE et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en ce sens qu'ils s'opposent à la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation des internautes. En conséquence, le droit français, qui impose aux intermédiaires techniques d'Internet de mettre en œuvre une telle surveillance, est contraire au droit européen.

Le principe de « neutralité du net » consacré par la Cour de justice de l'Union Européenne

Dans son arrêt du 15 septembre 2020, la CJUE a interprété le réglement 2015/2120 en ce sens qu'un fournisseur d'accès à Internet ne peut pas moduler la qualité de la connexion en fonction du contenu consulté.

Introduction à la Blockchain

Le mot Blockchain est devenu familier. Informaticiens, juristes, économistes, sociologiques, politiques, journalistes... tous l'emploient. Pourtant, la notion de Blockchain est mal comprise. Qu'est-ce donc que la Blockchain ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est son intérêt ? Décryptage.

Les avocats

Choisissez votre avocat et demandez un rendez-vous au cabinet ou à distance.

Chaque avocat possède ses domaines d'expertise mais tous nos dossiers bénéficient du regard de plusieurs avocats afin d'élaborer la meilleure stratégie.

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