Le droit français organise une surveillance généralisée des internautes, en imposant aux intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, etc.) de conserver leurs données de connexion (notamment les adresses IP). Il est ainsi possible de savoir, dans une certaine mesure, quels internautes ont consuté tel ou tel contenu, et d’identifier les différents site Web visités par un internaute déterminé. Cette obligation résulte notamment de l’article L. 34-1 du Code des postes et des...
(Suite)
19
septembre
2020
•
Actualités
,
Jurisprudence
Voici l’idée de départ : un fournisseur d’accès passe un accord avec un fournisseur de contenu (un service de streaming audio ou vidéo, par exemple) et offre à ses abonnés une qualité de connexion toujours optimale vers les contenus de ce fournisseur. Lorsqu’un abonné atteint son quota, en temps d’utilisation ou en volume de données, sa connexion est limitée en débit ou coupée, sauf pour les contenus du fournisseur avec...
(Suite)
6
septembre
2020
•
Décryptages
La blockchain est la technologie informatique sur laquelle repose la monnaie électronique Bitcoin. Elle a été conçue pour permettre au Bitcoin d’exister et son fonctionnement peut être compris en analysant le fonctionnement des Bitcoins. Par souci de clarté et de simplicité, nous expliquerons le fonctionnement de la blockchain dans le contexte de la création et de l’échange de Bitcoins. Toutefois, la blockchain dépasse aujourd’hui le Bitcoin et trouve de nombreuses...
(Suite)
Le jugement du 26 février 2020 du tribunal de commerce de Nanterre a été rendu dans une affaire opposant la société anglaise Bitspread à la société française Paymium. La première est une société de conseil spécialisée dans le domaine des cryptomonnaies, tandis que la seconde est plateforme d’échanges de bitcoins. Entre 2014 et 2016, Paymium a consenti trois prêts de bitcoins à Bitspread, pour un total de 1000 bitcoins avec...
(Suite)
20
janvier
2020
•
Doctrine
Le député Pierre-Alain Raphan a proposé une loi constitutionnelle relative à la charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes. Grâce à cette proposition, le droit, qui appréhende souvent avec retard les évolutions scientifiques et technologiques, prendrait une longueur d’avance en anticipant un futur dans lequel l’humanité serait assistée de robots. L’idée ne semble pas si incongrue lorsqu’on constate les progrès rapides des assistants vocaux et des systèmes de reconnaissance biométriques...
(Suite)
