Honoraires

1

Convention d'honoraires

Les honoraires sont déterminés dans une convention d'honoraires, conclue entre l'avocat et son client à l'ouverture du dossier. En donnant une estimation du coût des prestations, la convention d'honoraires garantit une facturation transparente et vous permet de connaître par avance le coût à prévoir à chaque stade de la procédure ou du conseil.

2

Principes de calcul des honoraires

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, le montant des honoraires est calculé en fonction du temps consacré à la réalisation des prestations, de la difficulté et de l'urgence de l'affaire, ainsi que de la situation personnelle et financière du client. Le montant des honoraires ne couvre pas les divers frais et débours engagés par le cabinet (déplacements, huissiers, avoués, experts, timbres fiscaux, etc), qui restent à la charge du client.

3

Types d'honoraires

  • Le mode classique de calcul des honoraires repose sur le nombre d'heures de travail effectué. Lorsqu'il en a la possibilité, le cabinet réalise une estimation du temps nécessaire au traitement du dossier.
  • Dans certains cas, selon la nature du dossier et les capacités financières du client, un honoraire fixe ou un taux horaire réduit peuvent être convenus, avec un honoraire complémentaire de résultat calculé en fonction des sommes obtenues ou des économies réalisée par le client à la suite de l'intervention du cabinet.
  • Des forfaits sont proposés pour certaines prestations, notamment de conseil, de rédaction d'actes et de mise en conformité.

4

Facturation

  • Les honoraires sont facturés au fur et à mesure de l'avancement de la procédure ou du conseil.
  • Pour garantir une parfaite transparence dans la facturation, vous pouvez consulter, pendant tout le temps de la procédure ou du conseil, les relevés détaillés des diligences accomplies qui justifient des sommes facturées.

5

Modalités de paiement

  • Les paiements peuvent être effectués, selon la nature du dossier, par provision (avant la prestation du service) ou après service fait.
  • Les factures doivent être réglées, selon le droit commun, dans un délai de 30 jours.
  • Le cabinet accepte les paiements par chèque et par virement bancaire.