Actualité & Doctrine - page 2

La reconnaissance faciale des lycéens jugée contraire au RGPD

28 février 2020 • Actualités , Jurisprudence
Dans son jugement du 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a jugé qu'un dispositif de reconnaissance faciale, installé à l'entrée de deux lycées afin de filtrer lycéens et visiteurs, viole le RGPD et doit être interdit. (Suite)

En l'absence d'autorisation écrite de l'auteur, l'INA bénéficie d'une présomption d'autorisation d'exploitation de ses œuvres

16 février 2020 • Actualités , Jurisprudence
Par un arrêt du 20 janvier 2020 (n°17-18.177), la Cour de cassation met un terme au long contentieux opposant les ayants droit d'un artiste décédé à l'INA. Elle décide, en accord avec la jurisprudence européenne, qu'en l'absence d'autorisation écrite de l'auteur, l'INA bénéficie d'une présomption simple d'autorisation d'exploitation de ses œuvres. (Suite)

Blocage d'un site Web contrefaisant sur le fondement de la LCEN

10 février 2020 • Actualités , Jurisprudence
Selon le Tribunal Judiciaire de Paris, l'existence d'un fondement spécifique au droit des marques n'interdit pas qu'une demande de blocage d'un site Web contrefaisant soit fondée sur l'article 6.I.8 LCEN. (Suite)

Un hébergeur jugé responsable des commentaires dénigrants d'Internautes

2 février 2020 • Actualités , Jurisprudence
Le jugement rendu le 16 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Paris est riche d'enseignements sur les conditions et les conséquences de l'action en responsabilité pour dénigrement et sur son articulation avec le régime spécial de responsabilité des intermédiaires techniques d'Internet. (Suite)

Faut-il constitutionnaliser les lois d'Asimov ?

20 janvier 2020 • Opinions
Un député a récemment proposé d'écrire les lois de la robotique d'Asimov dans la Constitution. Est-ce une bonne idée ? (Suite)