Responsabilité

Actualité & Doctrine

Airbnb n'est pas un hébergeur

14 juin 2020 • Jurisprudence , Actualités
Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 5 juin 2020 est important en ce qu’il refuse à Airbnb le bénéfice du régime spécial de responsabilité des hébergeurs ; un régime trop longtemps hypertrophié et appliqué à des opérateurs du commerce électronique qui n’ont rien de simples intermédiaires techniques. Le litige peut ainsi être résumé, de manière assez simple : le propriétaire d’un appartement parisien reprochait à son... (Suite)

Un hébergeur jugé responsable des commentaires dénigrants d'Internautes

2 février 2020 • Actualités , Jurisprudence
La liberté d’expression, on en use, mais l’on n’en abuse pas. La frontière entre le droit de s’exprimer et l’abus de ce droit est subtile, parfois incertaine, généralement mal connue de l’auteur des propos litigieux. Mais il faut la connaître, pourtant, lorsqu’on s’exprime sur Internet, où d’aucuns ont pris l’habitude de s’abriter derrière une apparence d’anonymat pour dire l’inavouable. Tel est l’enseignement du jugement rendu le 16 décembre 2019 par... (Suite)