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Responsabilité

14 Juin

Airbnb n'est pas un hébergeur

Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que la plateforme Airbnb ne pouvait pas bénéficier de l'exonération de responsabilité prévue par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 pour les hébergeurs et aux intermédiaires techniques d'Internet.

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2 Févr

Un hébergeur jugé responsable des commentaires dénigrants d'Internautes

Le jugement rendu le 16 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Paris est riche d'enseignements sur les conditions et les conséquences de l'action en responsabilité pour dénigrement et sur son articulation avec le régime spécial de responsabilité des intermédiaires techniques d'Internet.

Actualités ,  Jurisprudence Internet ,  Responsabilité ,  Concurrence Lire la suite
Tordjman Rouche Florimond

Avocats au barreau de Paris
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