Archives 2020

Actualité & Doctrine

(COVID-19) Les conséquences juridiques de la crise du Coronavirus

31 mars 2020 • Actualités
Cette page est mise à jour régulièrement, lorsque de nouvelles informations sont disponibles. Dernière mise à jour : 9 avril 2020 Généralités Tribunaux Judiciaires Juridictions civiles Délais (en matière civile) Délais de procédure Mesures judiciaires Clauses sanctionnant le retard dans l’exécution Reconduction tacite Juridictions pénales Tribunaux Administratifs Notaires Droit du travail Chômage partiel Revenus de remplacement - Allocations chômage Congés payés - Durée de travail Arrêts maladie Conseil de prud’hommes... (Suite)

Bitcoin, monnaie et contrats spéciaux

8 mars 2020 • Actualités , Jurisprudence
Le jugement du 26 février 2020 du tribunal de commerce de Nanterre a été rendu dans une affaire opposant la société anglaise Bitspread à la société française Paymium. La première est une société de conseil spécialisée dans le domaine des cryptomonnaies, tandis que la seconde est plateforme d’échanges de bitcoins. Entre 2014 et 2016, Paymium a consenti trois prêts de bitcoins à Bitspread, pour un total de 1000 bitcoins avec... (Suite)